Rue de la Meuse 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La division d'une maison unifamiliale en 5 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 424 m² | 424 m² | 424 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461774 |
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Référence communale | PU-35453 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2012 |
Dossier complet | 02-07-2012 |
Notification de la décision | 08-01-2013 |
Début des travaux | 28-01-2014 |
Validité du permis | 07-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation