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Rue de la Meuse 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'une maison unifamiliale en 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 424 m² 424 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461774
Référence communale PU-35453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Éléments complémentaires 31-05-2012
Dossier complet 02-07-2012
Notification de la décision 08-01-2013
Début des travaux 28-01-2014
Validité du permis 07-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques