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Rue Van Malder 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un atelier en commerce de montage de pneus

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 236 m² 236 m² 236 m²
Activités productives industrielles 236 m² 0 m² 0 m² -236 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461770
Référence communale PU-35452
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 23-04-2012
Début d'enquête publique 19-06-2012
Fin d'enquête publique 03-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Notification de la décision 05-09-2012
Validité du permis 04-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques