Rue Honoré Longtin 95-97
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la démolition d'une maison, la construction d'un immeuble de logement et le changement de destination d'un entrepôt en emplacements de parking
Objet de la demande modifiée : la démolition d’une maison, la construction d’un immeuble de 7 logements et le changement de destination d’un entrepôt en emplacements de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 193 m² | 521 m² | 521 m² | 328 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461758 |
---|---|
Référence communale | J.9178 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2012 |
---|---|
Dossier complet | 30-03-2012 |
Début d'enquête publique | 14-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2012 |
Commission de concertation | 22-03-2013 |
Notification de la décision | 09-07-2013 |
Début des travaux | 25-10-2013 |
Fin des travaux | 28-11-2014 |
Validité du permis | 08-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué