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Rue Honoré Longtin 95-97
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la démolition d'une maison, la construction d'un immeuble de logement et le changement de destination d'un entrepôt en emplacements de parking
Objet de la demande modifiée : la démolition d’une maison, la construction d’un immeuble de 7 logements et le changement de destination d’un entrepôt en emplacements de parking

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 521 m² 521 m² 328 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461758
Référence communale J.9178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 30-03-2012
Début d'enquête publique 14-05-2012
Fin d'enquête publique 28-05-2012
Commission de concertation 22-03-2013
Notification de la décision 09-07-2013
Début des travaux 25-10-2013
Fin des travaux 28-11-2014
Validité du permis 08-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques