#}

Avenue Odon Warland 209-231
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'une maison de repos, d'habitation assistées et d'un centre de services

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 0 m² 1.047 m² 1.047 m² 1.047 m²
Logement 0 m² 6.804 m² 6.804 m² 6.804 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461756
Référence communale J.9176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2012
Dossier complet 05-03-2012
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 27-04-2012
Notification de la décision 30-08-2012
Début des travaux 12-06-2014
Validité du permis 29-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques