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Rue de la Concorde 62
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au 4ème étage arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 120 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461752
Référence communale 2012/41-76/62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 14-05-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 03-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques