Place Dailly 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser un logement unifamilial en 6 appartements, construire des lucarnes en façade avant, modifier la division des châssis et réouvrir des baies aux 1er et 2e étages en façade avant
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/461751 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/47=062/007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-02-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
02-04-2012
|
| Enquête publique |
12-04-2012
26-04-2012 |
| Commission de concertation |
04-05-2012
|
| Décision (notification) |
02-08-2012
|