Boulevard Général Jacques 162
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'une maison de repos en quatre logements et régulariser la construction d'une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 284 m² | 365 m² | 365 m² | 81 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461749 |
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Référence communale | 2012/40-144/162 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2012 |
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Dossier complet | 04-06-2012 |
Début d'enquête publique | 29-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2012 |
Commission de concertation | 27-06-2012 |
Notification de la décision | 01-06-2018 |
Début des travaux | 01-08-2018 |
Validité du permis | 31-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué