Rue du Tulipier 10
1190 Forest
Enquête publique terminée
Refus Mise en conformité d'annexes au rez-de-chaussée et au premier étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 18 avril 2012 au mercredi 2 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461742 |
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Référence communale | PU 25178 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2012 |
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Dossier complet | 20-03-2012 |
Début d'enquête publique | 18-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2012 |
Commission de concertation | 15-05-2012 |
Notification de la décision | 16-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué