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Rue Maximilien 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 218 m² 228 m² 228 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461732
Référence communale 2012/37-228/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 15-03-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 23-10-2012
Début des travaux 01-01-2012
Fin des travaux 31-12-2013
Validité du permis 22-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques