Rue Maximilien 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre une maison unifamiliale au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 218 m² | 228 m² | 228 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461732 |
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Référence communale | 2012/37-228/6 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2012 |
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Dossier complet | 15-03-2012 |
Début d'enquête publique | 27-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2012 |
Commission de concertation | 28-03-2012 |
Notification de la décision | 23-10-2012 |
Début des travaux | 01-01-2012 |
Fin des travaux | 31-12-2013 |
Validité du permis | 22-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué