Rue de Suisse 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale pour y aménager des bureaux au rez-de-chaussée et au 1er étage, aménager des terrasses et modifier le volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 avril 2013 au lundi 22 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461716 |
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Référence communale | PU2012-18 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2012 |
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Dossier complet | 23-04-2013 |
Début d'enquête publique | 08-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2013 |
Commission de concertation | 30-04-2013 |
Notification de la décision | 01-10-2013 |
Début des travaux | 08-12-2014 |
Validité du permis | 30-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué