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Avenue de Levis Mirepoix 95
1090 Jette

La transformation d'un atelier d'imprimerie (puis garage) en pièce de vie pour la maison

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 43 m² 0 m² 0 m² -43 m²
Logement 76 m² 120 m² 120 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461709
Référence communale J.9175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2012
Dossier complet 03-05-2012
Notification de la décision 21-05-2012
Début des travaux 24-05-2012
Fin des travaux 14-06-2012
Validité du permis 20-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques