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Avenue Van Volxem 335
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser le volume principal, augmenter le nombre de logements de 1 à 4, mettre en conformité la vitrine et la couverture totale de la parcelle rez, et les enseignes perpendiculaires

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 janvier 2013 au mardi 12 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 87 m² 87 m² 11 m²
Logement 85 m² 313 m² 313 m² 228 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409751
Référence communale PU 25167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2012
Dossier complet 18-01-2013
Début d'enquête publique 29-01-2013
Fin d'enquête publique 12-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 06-08-2015
Validité du permis 05-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques