Rue de Neufchâtel 36
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover le bâtiment à rue, aménager une terrasse au 4ème étage et modifier la destination du bâtiment arrière en logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409631 |
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Référence communale | PU2012-8 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2012 |
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Dossier complet | 23-04-2014 |
Début d'enquête publique | 05-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2014 |
Commission de concertation | 03-06-2014 |
Notification de la décision | 01-10-2014 |
Validité du permis | 30-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué