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Rue de Neufchâtel 36
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover le bâtiment à rue, aménager une terrasse au 4ème étage et modifier la destination du bâtiment arrière en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Logement 376 m² 509 m² 509 m² 133 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409631
Référence communale PU2012-8
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Dossier complet 23-04-2014
Début d'enquête publique 05-05-2014
Fin d'enquête publique 19-05-2014
Commission de concertation 03-06-2014
Notification de la décision 01-10-2014
Validité du permis 30-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques