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Rue Elise 45-47
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager cinq appartements et cinq emplacements de parking dans les deux bâtiments en intérieur d'îlot avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 756 m² 0 m² 0 m² -756 m²
Logement 0 m² 780 m² 780 m² 780 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409594
Référence communale 2012/17-108/45-47 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2012
Dossier complet 30-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 25-04-2012
Notification de la décision 06-11-2012
Validité du permis 05-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques