Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

Référence régionale PU/409503
Référence communale 2012/13-171/42 (SBO)
Identifiant 1336210
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Régulariser la couverture totale de la cour, modifier la vitrine commerciale, mettre en peinture la façade du rez-de-chaussée et placer deux enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 09/ENS/1825204
13-03-2012 ENS/463321 19-07-2012
13-03-2012 PU/463324 22-08-2018
11-09-2009 ENS/236359 10-06-2010
17-01-1995 09/PU/1779665

Ligne du temps