Avenue Louis Lepoutre 114
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placement d'une tonnelle sur l'allée centrale de l'avenue Louis Lepoutre pour y abriter une terrasse de restaurant
Base légale
Autre: Régularisation d'une tonelle sur une terrasse
Enquête publique
du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 100 m² | 100 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409500 |
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Référence communale | 2012/12-150 (213) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2012 |
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Dossier complet | 04-04-2012 |
Début d'enquête publique | 16-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2012 |
Commission de concertation | 16-05-2012 |
Notification de la décision | 03-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué