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Avenue Louis Lepoutre 114
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placement d'une tonnelle sur l'allée centrale de l'avenue Louis Lepoutre pour y abriter une terrasse de restaurant

Base légale

Autre: Régularisation d'une tonelle sur une terrasse

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 100 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409500
Référence communale 2012/12-150 (213)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Dossier complet 04-04-2012
Début d'enquête publique 16-04-2012
Fin d'enquête publique 30-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Notification de la décision 03-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques