Rue Honoré Longtin 29-43
1090 Jette
Enquête publique terminée
Modification du permis d'urbanisme délivré par l'agrandissement de l'annexe au 1er étage du côté du voisin de droite et régularisation de l'agrandissement de l'annexe au 1er étage du côté du voisin de gauche
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 508 m² | 508 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409479 |
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Référence communale | J.9160 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2012 |
Dossier complet | 02-04-2012 |
Début d'enquête publique | 12-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2012 |
Commission de concertation | 04-05-2012 |
Notification de la décision | 06-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué