Rue Honoré Longtin 29-43
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 508 m² | 508 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
11-01-2012
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
15-03-2012
|
| Dossier complet |
02-04-2012
|
| Enquête publique |
12-04-2012
26-04-2012 |
| Commission de concertation |
04-05-2012
|
| Décision (notification) |
06-06-2012
|