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Avenue Brugmann 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et aménager une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 549 m² 588 m² 588 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409415
Référence communale PU2012-3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2012
Dossier complet 21-05-2012
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 28-08-2012
Notification de la décision 18-12-2012
Début des travaux 01-06-2013
Fin des travaux 01-06-2015
Validité du permis 17-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques