Rue Malibran 72
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des travaux structurels et la création d’une cour anglaise et d’un escalier de secours en intérieur d'îlot non conformes au permis d'urbanisme n°408/2005-221/72
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 octobre 2015 au mardi 17 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.665 m² | 1.735 m² | 1.735 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409366 |
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Référence communale | 2012/6-221/72 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2012 |
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Dossier complet | 12-11-2015 |
Début d'enquête publique | 02-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2015 |
Commission de concertation | 02-12-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué