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Rue Malibran 72
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux structurels et la création d’une cour anglaise et d’un escalier de secours en intérieur d'îlot non conformes au permis d'urbanisme n°408/2005-221/72

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 octobre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.665 m² 1.735 m² 1.735 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409366
Référence communale 2012/6-221/72 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 12-11-2015
Début d'enquête publique 02-10-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques