Avenue Kersbeek 304
1180 Uccle
La modification du permis d'urbanisme (n° 39303) pour l'augmentation du nombre d'appartements (de 11 à 13) dans le même gabarit et un volume légèrement diminué d'un immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.438 m² | 1.426 m² | 1.426 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409307 |
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Référence communale | 16-40348-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2012 |
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Dossier complet | 20-02-2012 |
Notification de la décision | 12-04-2012 |
Validité du permis | 11-04-2014 |
Instances d'avis
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