Avenue Kersbeek 304
1180 Uccle

Référence régionale	PU/409307
Référence communale	16-40348-2012

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

La modification du permis d'urbanisme (n° 39303) pour l'augmentation du nombre d'appartements (de 11 à 13) dans le même gabarit et un volume légèrement diminué d'un immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-01-2012
Dossier complet	20-02-2012
Notification de la décision	12-04-2012
Validité du permis	11-04-2014

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.438 m²	1.426 m²	1.426 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-03-2022	16/CL2/1833499
28-12-2018	16/PU/1698244
13-01-2010	PU/381575	10-09-2010
14-02-2006	PU/379132	03-10-2006

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