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Rue Sainte-Marie 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en commerce (507m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 26 février 2013 au mardi 12 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 508 m² 508 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409242
Référence communale PU-35437
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2012
Éléments complémentaires 30-01-2013
Dossier complet 21-02-2013
Début d'enquête publique 26-02-2013
Fin d'enquête publique 12-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques