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Rue Otlet 42-46
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer deux niveaux à rue de bureau/commerce en 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 15 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.235 m² 1.256 m² 1.256 m² 22 m²
Bureau 940 m² 453 m² 453 m² -487 m²
Logement 0 m² 469 m² 469 m² 469 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409203
Référence communale 47685-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2011
Éléments complémentaires 21-05-2012
Dossier complet 26-05-2012
Début d'enquête publique 01-06-2012
Fin d'enquête publique 15-06-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision 28-12-2012
Validité du permis 27-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques