Rue Charles Degroux 122
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et rehausser un immeuble (3 logements et 1 équipement d'intérêt collectif ou de service public) en vue d'y aménager 4 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 152 m² | 0 m² | 0 m² | -152 m² |
Logement | 209 m² | 408 m² | 408 m² | 199 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409193 |
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Référence communale | 8778 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2011 |
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Dossier complet | 15-03-2012 |
Début d'enquête publique | 24-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2012 |
Commission de concertation | 17-04-2012 |
Notification de la décision | 28-08-2012 |
Début des travaux | 04-09-2012 |
Fin des travaux | 14-12-2016 |
Validité du permis | 27-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué