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Rue du Viaduc 128
1050 Ixelles

Référence régionale PU/409191
Référence communale 2011/519-306/128
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 27 juin 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir les boxes de garage et une partie d'une annexe des services de l'Eglise et construire un ensemble de 13 maisons et 7 appartements, avec parking en sous-sol de 31 emplacements et réaménager le parking en intérieur d'îlot (26 emplacements)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2011
Dossier complet 31-03-2015
Début d'enquête publique 13-06-2012
Fin d'enquête publique 27-06-2012
Commission de concertation 11-07-2012
Notification de la décision 26-09-2013
Début des travaux 22-09-2014
Validité du permis 25-09-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 3.356 m² 3.356 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
03-01-2012 09/IPE/460207 05-11-2012

Ligne du temps