Avenue Guillaume De Greef 41
1090 Jette

Enquête publique terminée

Extension arrière de l'immeuble afin d'aménager une pharmacie au rez-de-chaussée


Jette

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 176 m² - -64 m²
Commerce 0 m² 105 m² - 105 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/409137
Référence communale J.9154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 23-12-2011
Dossier incomplet 22-02-2012
Dossier complet 04-04-2012
Enquête publique 12-04-2012
26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Décision (notification) 08-10-2012
Mise en œuvre 25-03-2013
Validité 07-10-2014

Données publiques