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Rue Fernand Neuray 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au troisième étage et régulariser la modification d'une baie en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 430 m² 430 m² 430 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409118
Référence communale 2011/507-127/9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2011
Dossier complet 30-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 25-04-2012
Notification de la décision 04-12-2012
Début des travaux 03-06-2013
Fin des travaux 14-06-2013
Validité du permis 03-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques