Rue Destouvelles 058
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ : diviser une maison unifamiliale en un appartement 3 chambres et un studio
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 737 m² | 737 m² | 737 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409115 |
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Référence communale | 2011/496=068/058-060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2011 |
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Dossier complet | 14-03-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 29-03-2012 |
Début des travaux | 29-03-2012 |
Fin des travaux | 05-12-2018 |
Validité du permis | 29-03-2014 |
Instances d'avis
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