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Rue Destouvelles 058
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ : diviser une maison unifamiliale en un appartement 3 chambres et un studio

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 737 m² 737 m² 737 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409115
Référence communale 2011/496=068/058-060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2011
Dossier complet 14-03-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-03-2012
Début des travaux 29-03-2012
Fin des travaux 05-12-2018
Validité du permis 29-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques