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Rue Africaine 86
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et faire des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 76 m² 76 m² 27 m²
Logement 255 m² 246 m² 245 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409079
Référence communale PU2011-282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2011
Dossier complet 12-06-2012
Début d'enquête publique 18-06-2012
Fin d'enquête publique 02-07-2012
Commission de concertation 17-07-2012
Notification de la décision 14-01-2013
Début des travaux 01-02-2013
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques