Rue Docteur Roux 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et aménager le rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/409065
Référence communale 47675-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 21-12-2011
Dossier incomplet 26-01-2012
Compléments 27-01-2012
21-03-2012
Dossier complet 04-04-2012
Enquête publique 09-04-2012
23-04-2012
Commission de concertation 03-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 18-09-2012
Décision (notification) 17-10-2012
Mise en œuvre
Validité 16-10-2014

Données publiques