Rue de l'Electricité 35-37
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un chien-assis en façade arrière avec modification de volume


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/408995
Référence communale 47670-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 22-12-2011
Dossier incomplet 26-01-2012
Compléments 03-02-2012
Dossier complet 20-02-2012
Enquête publique 27-02-2012
12-03-2012
Commission de concertation 03-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 31-07-2012
Décision (notification) 04-09-2012
Mise en œuvre
Validité 03-09-2014

Données publiques