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Avenue Rogier 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en quatre logements, construire des annexes et aménager des terrasses au rez-de-chaussée et au deuxième étage, rehausser la toiture et ajouter un volume et une lucarne au quatrième étage et remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 535 m² 606 m² 570 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408964
Référence communale 2011/485=233/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2011
Éléments complémentaires 22-11-2012
Dossier complet 20-12-2012
Début d'enquête publique 07-01-2013
Fin d'enquête publique 21-01-2013
Commission de concertation 02-05-2013
Notification de la décision 31-07-2013
Validité du permis 30-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques