Avenue Rogier 004
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en quatre logements, construire des annexes et aménager des terrasses au rez-de-chaussée et au deuxième étage, rehausser la toiture et ajouter un volume et une lucarne au quatrième étage et remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 535 m² | 606 m² | 570 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408964 |
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Référence communale | 2011/485=233/004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 22-11-2012 |
Dossier complet | 20-12-2012 |
Début d'enquête publique | 07-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2013 |
Commission de concertation | 02-05-2013 |
Notification de la décision | 31-07-2013 |
Validité du permis | 30-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué