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Avenue Voltaire 190
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/408963
Référence communale 2011/484=283/190
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Rehausser la façade et le versant de toiture à l'arrière d'un immeuble de trois logements et aménager une terrasse au deuxième étage en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2011
Dossier complet 09-01-2012
Début d'enquête publique 16-01-2012
Fin d'enquête publique 30-01-2012
Commission de concertation 10-02-2012
Notification de la décision 14-06-2012
Fin des travaux 03-05-2013
Validité du permis 13-06-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 227 m² 238 m² 238 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-09-2020 15/PU/1760012 16-06-2021
16-06-2020 15/PU/1751733
05-03-2015 15/PFU/560773 06-05-2015
26-05-2009 PU/227964

Ligne du temps