#}

Avenue Louise 50 B
1050 Ixelles

Transformer le rez-de-chaussée commercial, placer une enseigne et des groupes de ventilation à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 192 m² 192 m² 192 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408958
Référence communale 2011/494-214/50B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2011
Dossier complet 22-02-2012
Notification de la décision 07-11-2012
Validité du permis 06-11-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques