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Rue Jean Paquot 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire des annexes et une lucarne en façade arrière afin de réaménager la maison unifamiliale et aménager une terrasse au niveau du deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 169 m² 169 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408908
Référence communale 2011/492-177/23 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2011
Dossier complet 15-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 20-09-2012
Validité du permis 19-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques