#}

Avenue Emile Van Becelaere 103
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer ou rénover sans modifier le volume (placer volets et grilles d'entrée)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 454 m² 454 m² 454 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408883
Référence communale PU/28072-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2011
Dossier complet 13-01-2012
Commission de concertation 02-02-2012
Notification de la décision 13-02-2012
Validité du permis 12-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques