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Rue Nestor Martin 42
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un auvent de protection destiné à couvrir l'activité de déversement dans des conteneurs extérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 6.505 m² 6.614 m² 6.614 m² 109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408842
Référence communale URB/5633-11
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2011
Éléments complémentaires 17-06-2013
Dossier complet 24-06-2013
Début d'enquête publique 22-11-2013
Fin d'enquête publique 06-12-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques