Avenue de la Couronne 484
1050 Ixelles

Référence régionale PU/408824
Référence communale 2011/483-80/484
Identifiant 1335454
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Rehausser le bâtiment de trois niveaux afin d'aménager six logements, la construction d'un étage supplémentaire au fond de la parcelle et l'aménagement de terrasses en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2011
Début d'enquête publique 06-01-2012
Fin d'enquête publique 20-01-2012
Commission de concertation 15-02-2012
Notification de la décision 14-11-2012

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 479 m² 479 m²
Commerce 312 m² 333 m² 333 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 09/SFD/1826494
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18-12-2020 09/C_EXT/1772061
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03-02-2020 09/CL2/1740078 22-09-2020
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23-03-2000 09/PU/1781983
Donnée manquante PU/689130
Donnée manquante PU/689132
Donnée manquante PU/689138
Donnée manquante PU/689141

Ligne du temps