Avenue de la Couronne 484
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/408824
Référence communale	2011/483-80/484

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Rehausser le bâtiment de trois niveaux afin d'aménager six logements, la construction d'un étage supplémentaire au fond de la parcelle et l'aménagement de terrasses en façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-12-2011
Dossier complet	08-02-2012
Début d'enquête publique	06-01-2012
Fin d'enquête publique	20-01-2012
Commission de concertation	15-02-2012
Notification de la décision	14-11-2012
Validité du permis	13-11-2014

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	479 m²	479 m²
Commerce	312 m²	333 m²	333 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-12-2021	09/SFD/1826494	31-05-2022
14-12-2021	09/GOU_PU/1825944	20-07-2022
17-02-2021	09/PU/1776086
18-12-2020	09/C_EXT/1772061
26-11-2020	09/PU/1767652	12-11-2021
03-02-2020	09/CL2/1740078	22-09-2020
26-02-2016	PU/593883	14-08-2017
23-03-2000	09/PU/1781983
Donnée manquante	PU/689130	21-06-1929
Donnée manquante	PU/689132	22-03-1929
Donnée manquante	PU/689138	03-09-1936
Donnée manquante	PU/689141	30-04-1965

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