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Chaussée de Waterloo 1038-(uc 1075)
1180 Uccle

Le maintien d'un caisson dissocié de l'abribus (uc 1075) pour l'arrêt "Cavell"

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408807
Référence communale 16-40291-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2011
Dossier complet 12-01-2012
Notification de la décision 21-01-2013
Validité du permis 20-01-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques