Chaussée de Waterloo 1038-(uc 1075)
1180 Uccle
Le maintien d'un caisson dissocié de l'abribus (uc 1075) pour l'arrêt "Cavell"
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408807 |
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Référence communale | 16-40291-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2011 |
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Dossier complet | 12-01-2012 |
Notification de la décision | 21-01-2013 |
Validité du permis | 20-01-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué