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Rue Edouard Faes 90
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition et reconstruction d'un immeuble à front de rue, transformation des ateliers en intérieur d'îlot en logements, transformation d'une partie des jardins en emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 825 m² 0 m² 0 m² -825 m²
Bureau 0 m² 131 m² 131 m² 131 m²
Logement 259 m² 2.143 m² 2.143 m² 1.884 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408788
Référence communale J.9149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2011
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 22-01-2013
Début des travaux 01-07-2015
Validité du permis 21-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques