Chaussée de La Hulpe 223
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre en vue de diviser la maison en 2 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 février 2012 au lundi 5 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 228 m² | 239 m² | 239 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408782 |
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Référence communale | PU/28068-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2012 |
Dossier complet | 08-02-2012 |
Début d'enquête publique | 20-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2012 |
Commission de concertation | 22-03-2012 |
Notification de la décision | 29-07-2012 |
Validité du permis | 28-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué