Rue James Ensor 41
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Étendre une cuisine en façade arrière sur 2 niveaux


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 658 m² 680 m² 680 m² 22 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/408745
Référence communale 47657-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 09-12-2011
Dossier incomplet 13-01-2012
Avis siamu 17-04-2012
Dossier complet 20-04-2012
Enquête publique 30-04-2012
14-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 05-11-2012
Décision (notification) 21-12-2012
Mise en œuvre
Validité 20-12-2014

Données publiques