#}

Rue Nisard 6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la modification des espaces intérieurs et la construction d'une serre et de 5 lucarnes en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 168 m² 354 m² 354 m² 185 m²
Logement 306 m² 887 m² 887 m² 581 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408695
Référence communale PU/28066-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 16-01-2012
Fin d'enquête publique 30-01-2012
Notification de la décision 13-02-2012
Validité du permis 12-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques