Rue Nisard 6
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la modification des espaces intérieurs et la construction d'une serre et de 5 lucarnes en toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 168 m² | 354 m² | 354 m² | 185 m² |
Logement | 306 m² | 887 m² | 887 m² | 581 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408695 |
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Référence communale | PU/28066-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2011 |
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Dossier complet | 29-12-2011 |
Début d'enquête publique | 16-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2012 |
Notification de la décision | 13-02-2012 |
Validité du permis | 12-02-2014 |
Instances d'avis
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