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Place Rik Wouters 11
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer et rénover sans modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 86 m² 83 m² 83 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408660
Référence communale PU/28065-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2011
Dossier complet 04-01-2012
Notification de la décision 19-01-2012
Validité du permis 18-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques