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Rue des Etangs Noirs 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placement de 5 automate d'argent dans la façade avant et d'une enseigne et un dexia en lettre sur la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408608
Référence communale PU-35417
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2011
Éléments complémentaires 16-01-2012
Dossier complet 23-01-2012
Début d'enquête publique 28-02-2012
Fin d'enquête publique 13-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 13-11-2012
Validité du permis 12-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques