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Avenue du Prince d'Orange 48
1180 Uccle

La mise en conformité d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408561
Référence communale 16-40267-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2011
Dossier complet 08-12-2011
Notification de la décision 21-02-2012
Validité du permis 20-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques