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Rue des Tournesols 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Enquête publique

du mardi 14 février 2012 au mardi 28 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408468
Référence communale 47641-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2011
Éléments complémentaires 09-01-2012
Dossier complet 31-01-2012
Début d'enquête publique 14-02-2012
Fin d'enquête publique 28-02-2012
Commission de concertation 08-03-2012
Notification de la décision 31-01-2013
Validité du permis 30-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques