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Rue de Douvres 55
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 532 m² 532 m² 532 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408414
Référence communale 47640-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2011
Dossier complet 30-12-2011
Début d'enquête publique 09-01-2012
Fin d'enquête publique 23-01-2012
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 22-10-2013
Début des travaux 29-06-2015
Validité du permis 21-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques