Rue Gray 174
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/408358
Identifiant1334945
Référence communale2011/460-155/174 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en night shop

Parcelles cadastrales concernées

21443A0091/00B008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps