Avenue Molière 319
1180 Uccle
La création d'une nouvelle terrasse, la transformation de deux baies de fenêtres en façade arrière et le comblement d'une entrée de garage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408159 |
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Référence communale | 16-40248-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2011 |
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Dossier complet | 12-01-2012 |
Commission de concertation | 15-02-2012 |
Notification de la décision | 03-08-2012 |
Validité du permis | 02-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation