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Rue Léon Theodor 42
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un arrière-bâtiment en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 8 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Logement 320 m² 320 m² 320 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408116
Référence communale J.9140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2011
Éléments complémentaires 04-10-2012
Dossier complet 16-10-2012
Début d'enquête publique 25-10-2012
Fin d'enquête publique 08-11-2012
Commission de concertation 16-11-2012
Notification de la décision 01-03-2013
Validité du permis 28-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques